Conseil Municipal du 08 novembre 2010



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2010-211APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2010. - Délibération - (sans annexe)
2010-212ELECTION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLE-FRANCHE / SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2010-213POSTE D'INTERVENANTE SOCIALE DANS LES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE. - Délibération - (sans annexe)
2010-214CREATION DU CONSEIL DES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES. - Délibération - (sans annexe)
2010-215CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - SOIREE DE FIN DE MANDAT. - Délibération - (sans annexe)
2010-216CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DES MARCHES (ADPM) ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE/SAONE. - Délibération - (sans annexe)
2010-217MAISON DU PATRIMOINE : TARIF DE VENTE DU CATALOGUE DE L'EXPOSITION « QUAND LA CALADE S'EN VA-T-EN GUERRE ». - Délibération - (sans annexe)
2010-218MUSEE MUNICIPAL PAUL DINI : MISE EN VENTE DE L'OUVRAGE « L'ART EN PLEINE NATURE ». - Délibération - (sans annexe)
2010-219REVISION ANNUELLE DES LOYERS DE LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
2010-220INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2010-221COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) - ATTRIBUTION DE COMPENSATION - REVISION 2010. - Délibération - (sans annexe)
2010-222DECISION MODIFICATIVE N° 6 DE 2010 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2010-223MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2010-224INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : CONTRAT DE DONATION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET M. ROGER PERRAYON. - Délibération - (sans annexe)
2010-225INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : CONTRAT DE DONATION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET M. CLAUDE GUILLERMET. - Délibération - (sans annexe)
2010-226INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : PARKING DECHAVANNE - BAIL DE DROIT COMMUN ACCORDE A MME GENTILI. - Délibération - (sans annexe)
2010-227INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : CONTRAT DE SEJOUR DU LOGEMENT FOYER SOLEIL IMMEUBLE LES TANNEURS - Délibération - (sans annexe)